En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus
Catégorie > Politique et gouvernement

La commune a le droit de préemption sur les terrains. Qu’est-ce que cela signifie ?

Posté par Catherine le 16/06/2016 à 15:32:12

La commune a le droit de préemption sur les terrains. Qu’est-ce que
cela signifie ?


Posté par camille le le 16/06/2016 à 15:32:54

- La commune peut construire où elle veut.
- La commune a un droit prioritaire pour acheter des terrains.
- La commune peut donner des terrains à qui elle veut.


Ajouter une réponse

Votre message :

:

Votre prénom:

Votre email:

:



A voir aussi :





Qui est Réponse Rapide?

Réponse rapide est un site internet communautaire. Son objectif premier est de permettre à ses membres et visiteurs de poser leurs questions et d’avoir des réponses en si peu de temps.

Quelques avantages de réponse rapide :

Vous n’avez pas besoins d’être inscrit pour poser ou répondre aux questions.
Les réponses et les questions des visiteurs sont vérifiées avant leurs publications.
Parmi nos membres, des experts sont là pour répondre à vos questions.
Vous posez vos questions et vous recevez des réponses en si peu de temps.

Note :

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus