Catégorie > Politique et gouvernement

Quel est le rôle du conseil constitutionnel

Posté par Adele le 03/12/2014 à 04:23:06

Salut!
quel est le rôle du conseil constitutionnel


Posté par karim le le 18/01/2016 à 08:22:01

le rôle du conseil constitutionnel est de charger d'assurer le respect d'une constitution.

Posté par camille le le 18/01/2016 à 09:27:35

Comme le dit Karime, le rôle principal du Conseil Constitutionnel est d’assurer le respect de la Constitution.
Pour cela, il doit vérifier si les lois adoptées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution. C'est ce qu'on appelle le contrôle de constitutionnalité des lois.
Ensuite, il doit contrôler la régularité des élections présidentielle, parlementaires (législatives et sénatoriales) et des référendums. Il proclame les résultats de l’élection présidentielle et des référendums


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