Catégorie > Général

Quel est le rôle d'un procureur général?

Posté par Farouk, mise à jour le 08/09/2017 à 11:31:14

Quel est le rôle d'un procureur général dans une Cour?


Posté par Mado

Le procureur général a pour rôle d'assurer les fonctions de ministère public auprès de la Cour d'Appel.


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