Exposé sur la responsabilité
Posté par olivier le 05/04/2016 à 14:38:18
je veux savoir ce que c'est la responsabilité. Les formes de responsabilité. le rôle du responsable.Posté par mhule le le 05/04/2016 à 21:27:13
Définition de la responsabilitéLa responsabilité est l'obligation de répondre de ses actes et d'en assumer les conséquences.
Voir la responsabilité
Les formes de responsabilité
Il y a au moins deux types de responsabilités :
- La responsabilité civile :
Le principe général de la responsabilité civile est régie par les articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil qui disent respectivement :
" Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. "
" Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. "
" On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. "
Pour savoir plus La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
La responsabilité pénale est le devoir de répondre en justice des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime.
Savoir plus sur la responsabilité pénale
Posté par YEBOVI le le 05/04/2017 à 01:00:08
j'aimerais savoir comment utiliser mon compte et recevoir les messages comment les lirePosté par morel Djogue le 16/11/2022 à 16:04:40
un exposé sur La responsabilité pdfAjouter une réponse
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