Cours de fiscalité (PDF)
Posté par Termita, mise à jour le 08/02/2024 à 19:01:54
IntroductionChapitre I : Le champ d'application de la TVA
1. Les opérations imposables à la TVA
2. Les opérations exonérées et les achats en franchise.
3. L'application territoriale de la TVA
4. Les personnes assujetties.
5. Les redevables de la TVA.
Chapitre II : Modalités d'imposition de la TVA
1. Le fait générateur.
2. La TVA exigible.
3. La TVA déductible.
Chapitre III : Régimes d’impositions de la TVA
1. Régime général.
2. Régime de forfait.
3. Régime des acomptes provisionnels.
4. Régime d’entreprises étrangères qui n’ont pas d’installation
permanente en Algérie.
Chapitre IV : Les obligations fiscales et comptables des
redevables
1. Obligations d'ordre administratif ou fiscal
2. Obligations comptables...............
3. Obligations particulières
Chapitre V : La comptabilisation de la TVA
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