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Catégorie > Politique et gouvernement

Comment le pouvoir judiciaire peut-il vérifier le pouvoir législatif?

Posté par Helper le 11/02/2020 à 07:08:50

Une fois adopté par le législateur et promulgué par le président, le peuple américain peut contester toute loi devant les tribunaux sous l'autorité du pouvoir judiciaire. Les lois jugées inconstitutionnelles par le pouvoir judiciaire sont considérées comme nulles. De cette manière, les juges des tribunaux deviennent les derniers arbitres de l'équité et de la légalité des dispositions d'une loi.

In 1803, the case of Marbury v. Madison enshrined the principle of judicial review in American law. Judicial review grants the courts the right to establish the consistency of any statute with existing laws and constitutional requirements. Authoring the unanimous opinion, Supreme Court Chief Justice John Marshall asserted the duty of the court to strike down a law deemed unconstitutional — in this case, the provision that allowed Marbury to bring his suit before the court in the first place.

Au cours des siècles qui ont suivi Marbury c. Madison, la Cour suprême a entendu des dizaines de milliers d'affaires et a rendu des décisions controversées aux ramifications qui affectent la culture américaine depuis des générations. Des centaines de milliers d'autres affaires ont été jugées par des niveaux inférieurs de l'appareil judiciaire. Cependant, la voie à suivre pour modifier les lois par le biais du système judiciaire n'est pas immédiate. Alors que les lois sont souvent débattues, votées au Parlement sur des questions de jours ou de semaines, de nombreux appels devant les cours suprêmes et d'appel prennent des mois ou des années de préparation, et beaucoup d'autres ne sont jamais entendus du tout.



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