Comment faire si la carte grise n'est pas au nom du vendeur ?
Posté par Termita, mise à jour le 10/09/2023 à 11:51:41
Lorsque vous avez déjà acquis un véhicule auprès d'un particulier qui ne vous a pas fourni de certificat d'immatriculation à son nom, vous pouvez suivre les étapes suivantes pour régulariser la situation :1. Recontactez le vendeur : Prenez contact avec le vendeur et expliquez-lui que vous avez besoin d'une carte grise à son nom pour pouvoir immatriculer le véhicule à votre nom. Demandez-lui de prendre les mesures nécessaires pour obtenir une carte grise à son nom.
2. Attendez que le vendeur obtienne la carte grise : Il revient au vendeur de faire les démarches nécessaires pour obtenir une carte grise à son nom. Cela peut impliquer de régulariser sa situation administrative en ce qui concerne le véhicule, notamment en payant les éventuelles taxes ou amendes impayées.
3. Recevez la carte grise du vendeur : Une fois que le vendeur a obtenu la carte grise à son nom, assurez-vous qu'il vous la remette. Cette carte grise à son nom est essentielle pour que vous puissiez demander une carte grise à votre nom.
4. Procédez au changement de propriétaire : Avec la carte grise à son nom en votre possession, vous pouvez maintenant effectuer les démarches pour le changement de propriétaire. Rendez-vous aux autorités locales responsables de l'immatriculation des véhicules et suivez la procédure nécessaire pour transférer la propriété du véhicule à votre nom. Cela peut inclure le remplissage d'un certificat de cession et le paiement des frais associés.
5. Finalisez le changement de carte grise : Une fois que toutes les étapes ont été suivies et que le changement de propriétaire a été validé, vous recevrez une nouvelle carte grise à votre nom.
Il est important de noter que les délais et les procédures spécifiques peuvent varier en fonction de votre pays ou de votre région. Par conséquent, il est recommandé de contacter les autorités locales responsables de l'immatriculation des véhicules pour obtenir des informations précises sur les étapes à suivre dans votre situation particulière. Si vous n'avez pas encore acheter la voiture, attendez que le vendeur mette la carte grise à son nom.
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