Exemple de plainte au Sénégal
Posté par Termita, mise à jour le 28/04/2024 à 19:11:55
Voici un modèle de lettre pour déposer une plainte au Sénégal:
Objet : Dépôt de plainte
Monsieur le Procureur de la République
près le Tribunal de Grande Instance de [Ville]
[Adresse du tribunal]
Monsieur le Procureur,
J'ai l'honneur, par la présente, de porter plainte contre :
[Nom, prénoms et adresse du prévenu si connus]
Pour les faits suivants :
[Exposer de manière claire, précise et chronologique les faits constitutifs de l'infraction que vous avez subie, en précisant les dates, heures et lieux]
Ces faits sont constitutifs des infractions suivantes :
[Qualifier juridiquement les faits reprochés : vol, escroquerie, violences, abus de confiance...]
Au soutien de ma plainte, je vous communique les pièces suivantes :
[Lister les éléments de preuve joints : témoignages, certificats médicaux, factures, photos, vidéos...]
Je vous serais obligé de bien vouloir donner suite à ma plainte et d'engager les poursuites nécessaires à l'encontre du prévenu.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de ma haute considération.
[Lieu], le [date]
[Votre nom, prénoms et signature]
N'oubliez pas de joindre la copie de votre pièce d'identité ainsi que toutes les pièces justificatives en votre possession. Cette lettre types pourra être adaptée en fonction de votre situation particulière. Il est conseillé de déposer cette plainte en mains propres au greffe du tribunal ou de l'adresser en recommandé avec accusé de réception.
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