Qui garde l'ancienne carte grise lors d'une vente ?
Posté par Nicolas, mise à jour le 09/09/2023 à 14:16:37
L'ancienne carte grise est conservée par l'acheteur du véhicule. Le vendeur doit barrer la carte grise et la signer, puis la remettre à l'acheteur. L'acheteur doit conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, à compter de la date d'achat du véhicule. Cette carte grise peut être utile en cas de contrôle des forces de l'ordre, de sinistre ou de litige.En effet, l'ancienne carte grise permet d'établir la preuve de la propriété du véhicule avant la vente. Elle peut également être utile pour justifier de la date d'achat du véhicule, ce qui est important en cas de sinistre.
L'acheteur doit donc conserver l'ancienne carte grise en lieu sûr, à l'abri de la perte ou de la destruction. Il est également conseillé de faire une photocopie de la carte grise et de la conserver dans un endroit séparé.
Voici les étapes à suivre pour remettre l'ancienne carte grise à l'acheteur :
- Barrez la carte grise en deux endroits, en indiquant la date de la vente et votre nom et signature.
- Remettez la carte grise barrée à l'acheteur.
- Conservez une copie de l'ancienne carte grise pour vos archives.
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