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Quel texte réglementaire protège la confidentialité des données des citoyens de l'Union européenne ?

Posté par Shakira, mise à jour le 17/10/2023 à 07:29:55

Quel texte réglementaire protège la confidentialité des données des citoyens de l'Union européenne ?


Posté par Mado

Le RGPD.
Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l'Union Européenne.

Le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) a été adopté en 2016 et est entré en application le 25 mai 2018.

Grâce au RGPD, il existe un ensemble unique de règles en matière de protection des données pour toutes les entreprises opérant dans l'UE, où qu'elles soient établies.

Les règles plus strictes introduites par le RGPD ont pour effet que:
- les personnes ont plus de contrôle sur leurs données à caractère personnel
- les entreprises bénéficient de conditions de concurrence équitables
[Source]

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de 3 objectifs :
- renforcer les droits des personnes
- responsabiliser les acteurs traitant des données
- crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.
[Source]

Posté par Termita

Le texte réglementaire qui protège la confidentialité des données des citoyens de l'Union européenne est le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD est une législation de l'Union européenne (UE) qui vise à harmoniser et renforcer la protection des données personnelles au sein de l'UE.

Le RGPD établit des normes strictes pour la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles, et il donne aux citoyens de l'UE un plus grand contrôle sur leurs propres données. Il impose également des obligations aux organisations, y compris des entreprises et des organismes gouvernementaux, en ce qui concerne la manière dont elles gèrent les données personnelles. Les organisations qui ne respectent pas les dispositions du RGPD peuvent être soumises à des amendes substantielles.

Le RGPD a un impact significatif sur la manière dont les entreprises et les organisations gèrent les données personnelles en Europe et a des répercussions internationales puisque de nombreuses entreprises du monde entier doivent se conformer à ce règlement lorsqu'elles traitent des données de citoyens de l'UE.


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