Qu'est-ce que le sixième amendement?
Posté par Helper, mise à jour le 18/12/2019 à 19:00:20
Le sixième amendement de la Constitution américaine stipule que toutes les personnes accusées de crimes ont droit à un procès rapide et public présidé par un jury dans le district où le crime présumé a eu lieu. L'accusé a le droit de savoir de quoi il est accusé.Le sixième amendement stipule que la personne jugée doit pouvoir faire face à des témoins à charge, avoir la possibilité de présenter des témoins à décharge et avoir accès à un avocat travaillant en son nom. Les droits énumérés dans cet amendement font partie des droits d'un défendeur à une procédure régulière et sont destinés à protéger contre le type d'abus juridiques auxquels les colons américains ont été confrontés sous la domination britannique.
Le sixième amendement fait partie de la Déclaration des droits et a été introduit le 5 septembre 1789. Il est devenu loi le 15 décembre 1791, lorsque neuf des 12 États actuels ont voté en sa faveur.
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