Modèle de lettre d'engagement décennal
Posté par Siaka BERTHE, mise à jour le 24/02/2024 à 11:32:44
Voici un exemple de lettre d'engagement décennal :[Votre nom]
[Votre adresse]
[Votre ville, code postal]
[Votre adresse e-mail]
[Votre numéro de téléphone]
[Date]
[Destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville, code postal]
Objet : Lettre d'engagement décennal
Madame/Monsieur [Nom du destinataire],
Par la présente, je soussigné(e) [Votre nom], résidant à [Votre adresse], m'engage de manière décennale à [Description de l'engagement décennal, par exemple : maintenir en bon état de fonctionnement, entretenir régulièrement, etc.] les équipements suivants installés dans [Description du lieu d'installation, par exemple : ma maison, mon entreprise, etc.] :
[Liste des équipements avec une brève description de chacun, par exemple : système de chauffage, système électrique, plomberie, etc.]
Cet engagement décennal prend effet à partir de la date de signature de cette lettre et restera en vigueur pendant une période de dix ans.
Je m'engage à assurer tous les coûts nécessaires à l'entretien et aux réparations éventuelles des équipements susmentionnés afin de garantir leur bon fonctionnement et leur durabilité pendant la période spécifiée.
Je comprends que cet engagement est contraignant et que je suis légalement responsable de son respect conformément à la législation en vigueur.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur [Nom du destinataire], l'expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature (si la lettre est envoyée par courrier)]
[Votre nom]
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