Les limites de la Cour internationale de justice
Posté par Paul, mise à jour le 05/08/2023 à 00:21:18
Quelles sont les limites de la Cour internationale de justice?Posté par Termita
La Cour internationale de justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies qui gère les différends internationaux entre les États. La Cour a le pouvoir de rendre des arrêts et des avis issus de ses statuts et de résoudre des différends et des procédures internationales. Elle est composée de 15 juges élus par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous allons passer en revue les limites des pouvoirs de la Cour dans ce document.Pouvoirs limités par l'autorité
La Cour n’exerce pas son pouvoir sur tous les systèmes et questions internationaux. Sa position et ses pouvoirs sont limités car elle est unilatérale et une cour suprême. Non seulement leurs arrêts sont révocables mais la Cour manque également d’autorité pour obliger les États à suivre ses décisions. La Cour internationale de justice est soumise à l’autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies, ce qui en fait un système loin d’être parfait pour résoudre des différends internationaux.
Pouvoir limité de rendre des arrêts
La Cour n’est pas habilitée à rendre des arrêts pour une variété de questions internationales. Par exemple, elle n’est pas autorisée à se prononcer sur des cas liés à la gouvernance interne des États ou à toute question de droit intérieur. De plus, elle dispose d’un pouvoir limité pour exercer ses fonctions en dehors du territoire de ses États parties. Il en résulte que la Cour ne peut rendre des arrêts que dans les cas où une partie a expressément donné son aval à ses statuts.
Questions non écoutées
La Cour n’est pas autorisée à se prononcer sur des questions relevant de la souveraineté d’un État et n’a pas le pouvoir de trancher certaines questions internationales sensibles sans l’approbation de la partie concernée. La Cour est parfois confrontée à des questions qui ne sont pas adressées à elle et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une décision. Elle ne peut également pas prendre en considération des cas émanant de personnes non parties à l’accord.
En conclusion, nous pouvons dire que la Cour internationale de justice est une importante institution juridique qui joue un rôle crucial dans la résolution des conflits internationaux. Cependant, elle est entravée par certains facteurs, notamment une autorité limitée, un pouvoir limité de rendre des arrêts et le manque de compétence pour se prononcer sur certaines questions.
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