Comment vendre une voiture avec la carte grise de l'ancien propriétaire ?
Posté par Termita, mise à jour le 09/09/2023 à 00:59:03
Vendre une voiture avec la carte grise de l'ancien propriétaire est généralement illégal et déconseillé. La carte grise est le document officiel qui prouve la propriété légale du véhicule, et elle doit être mise à jour pour refléter le changement de propriétaire lors de la vente d'une voiture. Vous devez d'abord effectuer la carte grise à votre nom avant de pouvoir vendre le véhicule.Voici les étapes que vous devriez suivre pour vendre légalement une voiture en France :
1. Obtenez un certificat de cession : Le vendeur et l'acheteur doivent remplir un certificat de cession (anciennement appelé "certificat de vente") en deux exemplaires. Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès de la préfecture, de la sous-préfecture, en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou dans un bureau de tabac agréé. Assurez-vous de remplir toutes les informations correctement et de les signer.
2. Préparez les documents nécessaires : Vous devrez également fournir d'autres documents, notamment la carte grise originale du véhicule (barrée avec la mention "vendu le [date] à [nom et adresse de l'acheteur]"), un certificat de non-gage récent, un contrôle technique valide de moins de 6 mois, et une pièce d'identité valide.
3. Paiement et transaction : Le vendeur et l'acheteur doivent s'entendre sur le prix de vente et le mode de paiement. Le paiement doit être sécurisé, par exemple par chèque de banque ou virement. Évitez les paiements en espèces, car ils peuvent être risqués.
4. Remise de la carte grise : Une fois que vous avez rempli tous les documents nécessaires et que le paiement a été effectué, remettez la carte grise au nouvel acheteur.
5. Mettez à jour la carte grise : L'acheteur doit mettre à jour la carte grise en son nom dans un délai de 15 jours suivant la date de cession. Cela peut être fait en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès de la préfecture. Assurez-vous que l'acheteur effectue cette démarche pour éviter toute responsabilité en cas d'infraction ou d'accident impliquant le véhicule.
Il est très important de suivre ces étapes correctement pour éviter tout problème juridique ou financier lié à la vente de votre véhicule. Vendre une voiture avec la carte grise de l'ancien propriétaire peut entraîner de graves conséquences légales pour toutes les parties impliquées. Assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur pour une transaction sûre et légale.
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