Comment écrire une lettre au greffier
Posté par Termita, mise à jour le 04/05/2024 à 11:34:07
Le greffier est un fonctionnaire chargé de gérer les dossiers et les procédures judiciaires. Il peut être nécessaire de lui écrire pour diverses raisons, telles que demander des informations sur une affaire, déposer une requête ou demander une copie d'un document.Format
* Adressez la lettre au greffier du tribunal concerné. Indiquez le nom du tribunal, l'adresse et le code postal.
* Commencez la lettre par "Cher greffier" ou "Madame/Monsieur le greffier".
* Indiquez clairement l'objet de votre lettre dans la première phrase.
* Fournissez tous les détails pertinents. Incluez les numéros de dossier, les noms des parties impliquées et toute autre information nécessaire pour identifier l'affaire.
* Soyez concis et précis. Évitez d'utiliser un langage superflu ou ambigu.
* Utilisez un ton respectueux et professionnel. Souvenez-vous que vous écrivez à un fonctionnaire judiciaire.
* Terminez la lettre par "Sincères salutations" ou "Cordialement".
* Signez la lettre.
Contenu
Le contenu de votre lettre variera en fonction de l'objet de votre demande. Voici quelques exemples de demandes courantes :
* Demander des informations sur une affaire : Indiquez le numéro de dossier et demandez des informations spécifiques, telles que la date de la prochaine audience ou le statut de l'affaire.
* Déposer une requête : Indiquez la requête que vous déposez (par exemple, une requête de report d'audience) et fournissez les motifs de votre demande. Joignez tous les documents justificatifs nécessaires.
* Demander une copie d'un document : Indiquez le document que vous souhaitez obtenir (par exemple, un jugement ou un procès-verbal d'audience) et fournissez des informations sur l'affaire. Indiquez si vous souhaitez une copie certifiée conforme ou non.
Conseils supplémentaires
* Révisez soigneusement votre lettre avant de l'envoyer. Assurez-vous qu'il n'y a pas d'erreurs de grammaire ou d'orthographe.
* Envoyez la lettre par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela vous fournira une preuve d'envoi et de réception.
* Conservez une copie de la lettre pour vos dossiers.
* Soyez patient. Le traitement des demandes peut prendre un certain temps, surtout si elles sont complexes.
Voici un exemple de lettre à adresser au greffier :
Monsieur le Greffier
Cour municipale de Montréal
123, rue Principale
Montréal, QC H1H 1H1
Objet : Demande de révision de l'amende X123456
Montréal, le 1er mai 2024
Monsieur le Greffier,
Je vous écris concernant l'amende X123456 que j'ai reçue le 15 avril 2024 pour stationnement interdit. Je conteste respectueusement cette amende pour les raisons suivantes :
Le 15 avril vers 14h, j'ai dû me garer rapidement sur la rue Principale en raison d'une urgence familiale. Mon fils qui était gardé chez une voisine s'était blessé et j'ai été appelé pour le récupérer immédiatement. Je suis resté stationné moins de 10 minutes, le temps d'aller le chercher.
Comme indiqué à l'article 34 du Code de la sécurité routière, un conducteur peut immobiliser son véhicule en cas d'urgence. C'est ce que j'ai fait en raison de la situation avec mon fils.
Je joins à la présente une lettre de la voisine confirmant les faits (pièce 1), ainsi que des photos montrant la courte durée du stationnement (pièces 2 et 3).
Dans ces circonstances, je vous serais reconnaissant d'annuler cette amende injustifiée. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Greffier, l'expression de mes salutations distinguées.
Jean Tremblay
123, rue des Érables
Montréal, QC H2H 2H2
Dossier : X123456
P.J. : 3
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