Certificat accordant un droit de propriété pour une invention. Droit qu'a l'auteur d'une invention d'exploiter commercialement celle-ci, après avoir accompli certaines formalités.

Posté par Leo, mise à jour le 20/08/2016 à 20:43:44

Certificat accordant un droit de propriété pour une invention. Droit qu'a l'auteur d'une invention d'exploiter commercialement celle-ci, après avoir accompli certaines formalités..

Posté par camille

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