C'est quoi la jurisprudence?
Posté par Moud, mise à jour le 23/03/2016 à 21:40:25
C'est quoi la jurisprudence?Posté par Mado
La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice précédemment rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit.Ajouter une réponse
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