Qui doit déclarer la vente d'un véhicule ?
Posté par Termita, mise à jour le 10/09/2023 à 15:56:23
Le propriétaire d'un véhicule est responsable de déclarer la vente de son véhicule lorsqu'il le vend. Cette déclaration doit être faite à l'agence de l'État ou du comté où le véhicule a été acheté. Dans le cas d'une vente à un particulier, le propriétaire doit remplir un formulaire de transfert de propriété pour compléter la procédure.Dans le cas d'une vente à un concessionnaire, le concessionnaire doit remplir la déclaration de transfert et payer les taxes et les frais liés à la transaction. Le concessionnaire doit également s'assurer que le véhicule a été inscrit à son nom.
La déclaration de transfert doit être signée par le vendeur et le nouveau propriétaire. Une fois cette déclaration complétée et remplie, elle doit être envoyée à l'agence de l'Etat ou du comté qui est responsable de l'enregistrement des véhicules.
Il est important de noter que la déclaration de transfert ne doit pas être faite immédiatement après la vente. La déclaration doit être faite dans les quinze jours suivant la vente. Si elle n'est pas faite dans ce délai, le vendeur et le nouveau propriétaire s'exposent à des poursuites pour non-déclaration.
En résumé, le propriétaire d'un véhicule est responsable de déclarer la vente de son véhicule. Cette déclaration doit être faite à l'agence de l'État ou du comté où le véhicule a été acheté. Dans le cas d'une vente à un particulier, le propriétaire doit remplir un formulaire de transfert de propriété et le nouveau propriétaire doit signer la déclaration. Dans le cas d'une vente à un concessionnaire, le concessionnaire doit remplir la déclaration de transfert et payer les taxes et les frais liés à la transaction. La déclaration de transfert doit être faite dans les quinze jours suivant la vente.
Ajouter une réponse
A voir aussi :
Les dernières discussions:
Qui est Réponse Rapide?
Réponse rapide est un site internet communautaire. Son objectif premier est de permettre à ses membres et visiteurs de poser leurs questions et d’avoir des réponses en si peu de temps.Quelques avantages de réponse rapide :
Vous n’avez pas besoins d’être inscrit pour poser ou répondre aux questions.Les réponses et les questions des visiteurs sont vérifiées avant leurs publications.
Parmi nos membres, des experts sont là pour répondre à vos questions.
Vous posez vos questions et vous recevez des réponses en si peu de temps.